Réussir la réforme au Brésil

Un séminaire intitulé « Réussir la réforme au Brésil : Un cadre juridique pour l'investissement » sera animé par Monsieur Gilmar Ferreira Mendes, (Président du Tribunal suprême du Brésil) le lundi 18 mai de 10h00 à 12h00 au siège de l’OCDE (2 rue André Pascal 75016 Paris, salle 15). L'inscription est obligatoire.

Si vous souhaitez assister à ce séminaire, je vous serais reconnaissant d’en informer Mme Sandra Lloyd, (tél. : 01 45 24 82 89,  mél :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

La présentation de M. Mendes et la discussion qui suivra se concentreront sur la réforme juridique au Brésil ayant pour but d’'assurer la sécurité légale des investissements étrangers. Partant du principe que le marché peut être également compris de façon utile comme une instance juridique, ses remarques s'’intéresseront à la sécurité légale pour les investisseurs en tant qu’'aspect fondamental de la règle du droit. Etant donné l’'incertitude inhérente à laquelle les investisseurs sont confrontés quel que soit le système économique considéré, la présentation reviendra en particulier sur les innovations importantes introduites au Brésil par le biais de la réforme juridique mise en application par l'Amendement Constitutionnel de décembre 2004.

Membre de la Cour suprême fédérale du Brésil depuis 2002 et Président depuis 2008, M. Mendes fut anciennement Directeur du Conseil national de justice du Brésil et Professeur de droit constitutionnel à l'université de Brasília. Il est l'auteur d'un large éventail de publications sur le droit public et constitutionnel. Il possède une maîtrise de droit de l'université de Brasília (1988) et de l'université de Münster, République Fédérale d'Allemagne (1989) ainsi qu’un doctorat en droit de l'université de Münster (1990). Il est également membre fondateur de l'Institut de Brasília pour la loi publique (IDP) et membre du Comité consultatif de « Anuario Iberoamericano de Justicia Constitucional » - Centro de Estudios Políticos y Constitucionales - Madrid, Espagne, de l'Académie brésilienne des lettres juridiques et de l'Académie internationale du droit et des sciences économiques (AIDE).