Bras de fer entre la FIFA et le Congrès brésilien
Copa 2014 - Les exigences de la FIFA
Écrit par Lucas Gardenal   
Mardi, 20 Mars 2012 14:05

Alors que le Brésil est dans la dernière ligne droite pour l’organisation de la prochaine Coupe du Monde de football 2014, réussira-t-il à négocier avec la FIFA une part plus importante des retombées de cet événement que son prédécesseur Sud-Africain ? C’est dans ce but que la présidente Brésilienne Dilma Rousseff a nommé Aldo Rebelo nouveau ministre des sports le 28 octobre 2011.  Ce député communiste est connu pour avoir dénoncé il y a une dizaine d’années les liens entre la multinationale Nike et le président de la fédération nationale de football brésilienne (CBF) Ricardo Teixeira[1] ; ce dernier fut accusé d’avoir reçu 10 millions de dollars de pots-de-vin de la part de l’équipementier américain. La relation entre les deux hommes est par ailleurs toujours houleuse (Teixeira est allé jusqu’a faire de Rebelo son « ennemi numéro un »). Mais en ce qui concerne la négociation avec la FIFA, D. Rousseff a tranché et le nouveau ministre des Sports pourra traiter directement avec la FIFA sans plus passer par le président de la CBF.

 

L’expérience Sud-Africaine.

Mais avant de voir les différents points d’accrochages entre la FIFA et le gouvernement Brésilien, revenons, un peu plus d’un an après, sur le bilan de la Coupe du Monde Sud-Africaine de 2010.  Si, d’un point de vue symbolique et médiatique, cet événement fut un succès, notamment en attribuant pour la première fois cette compétition à un pays Africain, le bilan économique est plus sombre. Pour le gouvernement Sud-Africain le coût total a été supérieur de 1 704 % à ce qui été initialement prévu : 39,2 milliards de rands (3,45 milliard d’€) au lieu de 2,3 milliards de rands (202,26 millions d’€). De même, les rentrées fiscales ont été largement inférieures à celles attendues. Selon les prévisions les plus optimistes, il reste même 20 milliards de rands (1,76 milliard d’euro) à la charge des Sud-Africains[2]. Enfin les retombées touristiques ont été de 23% plus faibles que ce qui était espéré. Il n’y a eu aucun effet durable sur l’emploi et le pays se retrouve avec des infrastructures inadaptées aux besoins locaux et des stades aux coûts d’entretien démesurés.

Pour la FIFA le résultat est différent. Grâce à ses pressions sur les administrations locales et nationales, l’institution internationale et ses partenaires (Coca-Cola, McDonalds, Adidas, Visa…) n’ont payé aucun impôt sur les gains réalisés pendant la Coupe du Monde. L’organisation a terminé l’année 2010 avec un résultat positif de 202 millions de dollars. Si l’on prend l’ensemble des activités liées à la Coupe du Monde sud-africaine entre 2007 et 2010, la FIFA a dégagé un excédent de 2 375 millions de dollars[3], et ce sans même compter les recettes de billetterie. L’essentiel de ces ressources venant en fait des droits de retransmission (2 408 millions de dollars) et du marketing (1 072 millions de dollars). A titre informatif, la FIFA n’a payé que 1 million de dollars d’impôts en 2010, ce qui correspond à 0,004% de son résultat net de 2010[4], car elle est considérée comme une organisation à but non lucratif, qui plus est basée à Zurich en Suisse.

Ces quelques chiffres montrent que ce sont bien la FIFA et ses partenaires commerciaux qui tirent la quasi-totalité des bénéfices d’un tel événement, laissant au pays organisateur le « prestige international » d’avoir été choisi. Après un tel constat, il est compréhensible que le Brésil veuille s’impliquer encore plus activement dans l’organisation de la Coupe du Monde et chercher ainsi à établir un rapport de forces plus équilibré entre la FIFA et les pays organisateurs.

Une loi controversée.

Car la mainmise de la FIFA ne se fait pas uniquement sentir sur l’économie du pays organisateur. Dans le cas du Brésil, certains dénoncent les intrusions politiques de l’instance suprême du football, comme ci celle-ci désirait installer un « Etat dans l’Etat » pendant la période de la Coupe du Monde. Le principal vecteur de l’intrusion de la FIFA dans la politique brésilienne est la « Lei Geral Da Copa »[5] (loi générale de la Coupe), présentée devant le Congrès en septembre 2011 par le député du Parti des Travailleurs, Vincente Cândido. Ce texte est ardemment débattu par les parlementaires. Ceux-ci ne parviennent pas à se mettre d’accord sur certains points :

Mises à part les mesures d’ordre « technique » comme la modification du calendrier scolaire (à l’occasion de la compétition, un mois de vacances sera octroyé aux élèves), ou la question de droits d’images et de diffusion des événements liés à la Coupe du Monde (qui reviennent à la FIFA), quatre points de discorde majeurs divisent la FIFA et le Congrès Brésilien. Le premier concerne le prix des places dans les stades. En effet, la FIFA désire contrôler entièrement l’émission et la tarification des billets. Elle demande donc la levée de certaines dispositions du code de protection du consommateur qui autorise les étudiants et les personnes de plus de 60 ans à bénéficier d’un demi-tarif sur les événements sportifs. Le prix des places allant jusqu’à 900 dollars, ce qui représente presque le double du salaire mensuel moyen, les Brésiliens ont l’impression de ne pas être conviés à leur propre fête. Le gouvernement, pressé par l’U.N.E (Union Nationale des Etudiants) entend donc bien négocier un plus grand nombre de places de 4e catégorie, vendues au tarif de 30 dollars. Dans la dernière proposition de loi, un accord semblait avoir été trouvé pour que les personnes de plus de 60 ans puissent bénéficier de réductions et que la moitié des 300 000 places les moins chères soient réservées aux étudiants. L’autre moitié doit être destinée aux populations indigènes, aux bénéficiaires du programme d’aide sociale « Bolsa Familia » ou distribuée dans le cadre d’une campagne de désarmement des favelas[6].

Des modifications du code pénal

Un autre point de désaccord est relatif aux demandes de la FIFA d’inscrire, pour la durée de la compétition, de nouveaux types de crimes dans le code pénal. L’institution a sollicité le gouvernement pour qu’il enregistre comme crime fédéral toute atteinte à l’image de la FIFA ou de ses sponsors ainsi que les publicités « d’embuscade » ou « d’intrusion » qui utiliseraient sans autorisation toute image reliée à la compétition et au football en général. Afin d’appliquer plus rapidement les sanctions, qui vont de la simple amende à des peines de deux ans de prison, la FIFA désire créer des tribunaux d’exception pendant la Coupe du Monde. Ce type de mesures est pourtant contraire à la Constitution brésilienne de 1988. Celle-ci stipule, comme dans la majorité des pays développés, qu’il ne peut pas exister de justice et de tribunaux d’exception et que la justice doit être la même pour tous. L’inconstitutionnalité de ces propositions ne semble pourtant pas arrêter la FIFA qui entend réitérer ce qu’elle avait mis en place durant la Coupe du Monde sud-africaine de 2010, à savoir la création de 56 « tribunaux de Coupe ». Ces tribunaux furent critiqués pour leur interprétation et pour les applications disproportionnées de la loi (un Sud-Africain fut ainsi condamné à 15 ans de prison pour le vol d’une caméra, tandis que des ONG dénonçaient des peines différenciées en fonction de l’origine ethnique des personnes jugées)[7]. Ces mesures ont fait réagir les associations de défense des droits de l’Homme ainsi que le rapporteur spécial pour les droits Humains de l’ONU, qui ont exprimé leurs inquiétudes par rapport à certaines dispositions du projet de loi actuellement en discussion au Brésil.

Mais les demandes de la FIFA ne s’arrêtent pas là. L’un des désaccords les plus médiatisés de cette loi concerne la levée de l’interdiction de boire de l’alcool dans les stades. La consommation de boissons alcoolisées est interdite durant les matchs du championnat brésilien. Cela pose problème à la FIFA, qui compte le brasseur Budweiser parmi ses sponsors officiels, et qui entend bien vendre de l’alcool dans les enceintes des stades durant les matchs. Malgré les protestations d’une partie de la population et des différentes institutions brésiliennes en charge de la santé publique, le texte à l’étude en janvier 2012 semblait aller dans le sens de la FIFA et autoriser, de manière temporaire du moins, la consommation d’alcool dans les enceintes sportives brésiliennes.

Quelles responsabilités et pour qui ?

Enfin le dernier point sur lesquelles les discussions sont tendues est la question de la responsabilité civile de l’Etat brésilien pendant la Coupe du Monde. La FIFA entend avoir une impunité complète pour tous les préjudices causés aux individus, aux entreprises et institutions durant la compétition. L’Etat fédéral brésilien aurait donc la responsabilité pour « tous les types de dommages résultant de tout type d’incident et accident de sécurité en relation avec les événements ». Ainsi, il pourrait être amené à rembourser la FIFA et ses partenaires commerciaux en cas d’attentats, d’accidents résultant du crime organisé, catastrophes naturelles, etc. C’est précisément répartition du degré de responsabilité entre l’Etat fédéral et l’institution internationale qui a empêché la « Lei Geral Da Copa » d’être votée par le Congrès le 20 décembre 2011. Faute d’accord sur ce point, les parlementaires ont décidé de repousser le vote au mois de février 2012, ce qui met encore plus la pression sur la FIFA qui a tout intérêt à ce que la loi soit votée et appliquée le plus rapidement possible.

Mobilisations politiques et populaires

Toutes ces demandes suscitent des craintes de la part de la population et ont fait réagir la classe politique brésilienne. A commencer par la présidente Dilma Rousseff, qui a considéré que les demandes de modifications du code pénal consistaient une ingérence inacceptable de la FIFA dans la politique intérieure du pays. Le député fédéral Fábio Trad (PMDB) estime qu’il est absurde qu’un pays ait, au nom du football, à « dribbler » ses propres lois et sa Constitution, qui sont l’expression même de sa souveraineté nationale. D’autant plus lorsque cela est fait pour répondre aux intérêts d’une institution internationale privée. Différentes associations telle que Jogos Limpos (Jeux Propres) et le Portal Popular Da Copa (Portail Populaire de la Coupe)[8] ont lancé des pétitions réclamant un droit de regard de la société civile et une plus grande transparence dans l’élaboration de la « Lei da Copa ». Selon leurs calculs, 97% des fonds alloués à la préparation de cet événement proviennent de sources publiques de financement[9]. Cette initiative bénéficie d’un fort soutien populaire par le biais de la puissante CUT (Centrale Unique des Travailleurs, proche du Parti des travailleurs) et de différentes centrales syndicales des professions juridiques (Confelegis, FENASTC), qui ont signé cette pétition. Une partie des députés et de la population civile craint en effet que les différentes mesures législatives temporaires se transforment par la suite en règle générale et que, en raison de toutes les concessions faites à la FIFA, le Brésil ne profite pas entièrement des retombées de cet événement, qui ne serait alors plus qu’un événement ponctuel au bénéfice d’une organisation privée internationale.

Resistance des parlementaires brésiliens

Traditionnellement divisée, la classe politique semble cependant suffisamment unie pour éviter ce dernier scénario. A en croire les déclarations du président la Commission en charge du projet de loi, Renan Filho (PMDB), ni le gouvernement ni l’opposition parlementaire ne désirent répondre intégralement aux demandes de la FIFA. C’est pour cette raison que le Congrès brésilien parvient à maintenir la pression sur la FIFA, qui, malgré sept propositions différentes, n’a toujours pas réussi à la faire approuver la Loi lors de la session du 20 décembre 2011. A l’occasion de ce vote, un groupe de députés emmenés par l’ancien footballeur Romario se sont retirés de la séance, provoquant l’annulation du vote faute d’un nombre suffisant de députés présents. Les députés entendent bien montrer par ce bras de fer que le Brésil est une puissance mondiale souveraine et par la même occasion casser l’image d’un pays gangréné par la corruption de ses élites politiques. L’institution suprême du football mondial et les parlementaires brésiliens ont jusqu’au mois de février 2012 pour se mettre d’accord sur un nouveau texte de loi, qui répartirait de manière plus équilibrée les responsabilités de chacun lors cet événement majeur qu’est la Coupe du Monde de Football 2014. Cela afin d’assurer le succès populaire de cette compétition que le Brésil attend depuis 1950.



[1] Article rédigé en janvier 2012. NDLR : Accusé de corruption, Ricardo Teixeira a démissionné de la présidence de la Confédération brésilienne de Football le 12 mars 2012 (officiellement pour raisons médicales). Il a ensuite renoncé à son poste de membre du Comité exécutif de la FIFA le 19 mars 2012.

[2] : Rapport de l’OSEO, en réponse au rapport financier 2010 de la FIFA http://www.sah.ch/data/D23807E0/ImpactassessmentFinalSeptember2010EddieCottle.pdf

[3] Rapport financier 2010 de la FIFA : http://fr.fifa.com/mm/document/affederation/administration/01/39/20/45/web_fifa_fr2010_fra%5B1%5D.pdf

[4] Rapport financier de la FIFA, 2010, p.21

http://fr.fifa.com/mm/document/affederation/administration/01/39/20/45/web_fifa_fr2010_fra%5B1%5D.pdf

[5] Projeto de Lei n. 2.330/2011, texte (en portugais) disponible içi : http://www.copa2014.gov.br/sites/default/files/publicas/sobre-a-copa/biblioteca/pl_lei-geral-da-copa.pdf

[6] http://www.copa2014.gov.br/noticia/comissao-especial-da-lei-geral-da-copa-pretende-votar-relatorio-nesta-terca-feira

[7] Sur ce point, voir l’article du Monde Diplomatique Brésil : http://diplomatique.uol.com.br/artigo.php?id=1039

[8] http://www.portalpopulardacopa.org/index.php?option=com_k2&view=item&id=197:lei-geral-da-copa-o-povo-diz-n%C3%A3o

[9] http://www.jogoslimpos.org.br/destaques/voto-consciente-cidade-escola-aprendiz-assinam-posicionamento-jogos-limpos-sobre-lei-geral-da-copa/